Ixelles reçoit 160 demandes de renseignements urbanistiques par mois.
Décembre 2018 : 30 dossiers traités. Le retard dans la délivrance était de 5 mois….
Avril 2019 : 294 dossiers traités (X 10). Délai de délivrance : 60 jours (divisé par 2.5).
Le Collège d’Ixelles et le Service de l’Urbanisme ont mis les moyens pour résoudre le problème. Check !
Lors de toute vente d’un immeuble, le vendeur doit fournir à l’acheteur des renseignements urbanistiques indiquant le statut juridique du bien (affectation, nombre de logements s’il s’agit de la vente de l’entièreté de l’immeuble, permis pertinents, etc.). Ces documents sont indispensables pour signer l’acte définitif.
Une situation catastrophique
Le nombre de demandes dépassant la capacité de traitement, les retards se sont accumulés. A Ixelles, le délai de délivrance des renseignements urbanistiques a atteint 5 mois à son paroxysme. Quand on sait que le délai maximal entre la signature d’un compromis de vente et l’acte définitif est de 4 mois, on comprend l’ampleur du problème.
La raison ? De multiples bugs du système informatique régional NOVA, un manque de personnel en regard de la dynamique immobilière exceptionnelle d’Ixelles, et le contenu des renseignements à fournir qui a changé depuis l’adoption du nouveau COBAT -Code bruxellois de l’Aménagement du territoire – (l’alourdissant considérablement).
Des mesures fortes
La situation était tellement grave que le nouveau Collège d’Ixelles en a fait une priorité politique dès sa mise en place.
- Comme nous avons dit qu’on ne dirait plus jamais « C’est pas nous, c’est la Région », Ixelles a contribué à résoudre les bugs du système NOVA en intégrant un groupe de travail spécifique,
- Le service de l’Urbanisme a engagé du personnel spécifiquement dédié aux renseignements urbanistiques (3 personnes en plus), au détriment d’autres priorités politiques.
- La procédure administrative a été modifié et simplifiée
- Nous avons échangé avec la Chambre des notaires, Brulocalis et d’autres communes pour trouver des pistes de solution.
Le traitement des dossiers est un travail considérable qui mobilise actuellement une équipe de 9 personnes.
Ixelles sort la tête de l’eau
En décembre, lors de la mise en place de la nouvelle majorité, Ixelles délivrait 30 dossiers renseignements urbanistiques par mois.
En février, à son paroxysme, le délai de traitement des dossiers était de 115 jours
En avril, nous avons traité 294 dossiers et le délai de traitement est descendu à 60 jours. Nous traitons les dossiers introduits en mars. L’objectif est de traiter les demandes en 30 jours d’ici juillet !
L’Échevin de l’Urbanisme, au nom des citoyen-nes ixellois-es, tient à remercier l’ensemble du Service des RU et ses collègues du Collège pour les sacrifices consentis pour arriver à ce résultat exceptionnel.
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