Prolifération des fast-foods de nuggets : que peut faire la Commune ?

Beaucoup se sont réjouis de la décision de la Commune d’Ixelles de refuser en 2019 un permis d’urbanisme à la chaine de restauration rapide KFC. Les mêmes s’étonnent légitimement aujourd’hui de l’ouverture de deux commerces semblables chaussée d’Ixelles : le Belchicken au n°23 et le Kipster au n° 129. Pourquoi la Commune pouvait-elle s’opposer à KFC et pas à ses deux concurrents ? Explications.

En matière d’implantation commerciale, la législation sur l’urbanisme prévoit trois cas de figure :

  1. La transformation d’un commerce de biens (par exemple de chaussures) ou de services (par exemple une banque) en restaurant.

Dans ce cas le propriétaire et/ou l’occupant doivent introduire une demande de permis d’urbanisme pour changement d’affectation. Dès lors, la Commune a l’opportunité de poser un acte.

Dans le cas de KFC au n°1 de la chaussée d’Ixelles, le propriétaire proposait de changer une agence bancaire en fast-food. La Commune, éclairée notamment par son service commerce, a refusé le permis d’urbanisme demandé par KFC le 21/03/2019. L’argument principal était la perte de mixité commerciale. On compte en effet à cet endroit une concentration exceptionnelle de fast-food (16 dans un rayon de 100 m). L’endroit est stratégique (pour rappel, on est au croisement de deux artères essentielles du point de vue commercial : la chée d’Ixelles et l’avenue de la Toison dOr). Il est évident, qu’il serait préférable d’avoir à cet endroit un grand flagship store par exemple.

Deux autres arguments ont été avancés : l’absence d’accessibilité pour les Personne à Mobilité Réduite (PMR) et le respect du bien-être animal (les conditions d’élevage et d’abattage des poulets sont vivement critiquées).

Le demandeur est allé en recours auprès du Collège d’urbanisme. Finalement, le 03/09/2019, le Gouvernement a refusé de délivrer le permis d’urbanisme en retenant notre argument « accessibilité PMR ».

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2. Le remplacement d’un horeca par un horeca. Dans ce cas, il ne faut pas introduire de demande de permis d’urbanisme pour changement d’affectation. Seule des enseignes ou dispositifs qui dérogeraient au RRU doivent faire l’objet d’un PU. C’est le cas de Belchiken au 23 chaussée d’Ixelles qui remplace le Pizza Hut. La Commune n’a donc rien à dire sur l’occupation (même si éventuellement nous la regrettions). Par contre, la bâche publicitaire n’est pas conformes. Nous les avons mis en demeure le 14/02 de retirer leurs dispositifs.

Kipster

3. Un simple comptoir de vente de nourriture à emporter sans consommation sur place. L’exemple le plus connu est le marchand de gaufres. Là encore, il ne faut pas de permis d’urbanisme car on considère qu’il s’agit d’un commerce de biens. C’est le cas du commerce de poulet à emporter « Kipster » situé au 129 chaussée d’Ixelles.

belchicken

Nous respectons la Loi. Lorsque la Loi nous donne l’opportunité de donner notre avis argumenté et défendre une certaine vision de la ville dans le sens de la Déclaration de Politique Communale, nous ne nous en privons pas. Dans le cas contraire, nous ne pouvons que prendre acte.

A titre personnel, je continue bien entendu à regretter ce type de commerces pour des questions de santé publique, de diversité commerciale et de de bien-être animal.

D’autres villes ont aussi fait preuve d’initiative en matière de lutte contre la prolifération des fast-foods. Londres par ex. a pris un règlement interdisant les fast-foods à moins de 500 m d’une école. Mais, là, nous sortons de la législation relative à l’urbanisme. Il s’agit davantage d’une réglementation liée à la santé publique.

 

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