Covid-19 urbanisme : reprise des enquêtes publiques et des concertations

Conformément à la circulaire du Ministre en charge des Pouvoirs Locaux du 6 mai 2020 relative à l’organisation du travail dans le cadre d’un déconfinement progressif, le gouvernement bruxellois autorise la reprise des enquêtes publiques d’urbanisme et des commissions de concertation.

Attention, en cette période de crise sanitaire, des modalités pratiques particulières sont mises en place. Calendrier et mode d’emploi.

Petit rappel de la procédure

Certains dossiers de demande de permis d’urbanisme font l’objet d’une enquête publique. Pas tous. En gros, les projets qui peuvent avoir une conséquence sur le voisinage : nouvelle construction, modification de la façade à rue, changement d’affectation… Durant l’enquête, n’importe qui peut émettre une remarque ou une réclamation par écrit. On peut également demander à être entendu en Commission de concertation.

La Commission de concertation réunit des représentant des instances habilitées à rendre un avis sur les demande de permis : le service régional de l’urbanisme (Urban, représentée par le Fonctionnaire délégué), les service et échevinat de l’urbanisme de la Commune, Bruxelles Environnement, Bruxelles Patrimoine culturel (Monuments et Sites) et, parfois, Bruxelles Mobilité.

Calendrier des enquêtes publiques

Certains projets ont fait l’objet d’enquêtes publiques qui se sont terminées juste avant le confinement. Elles se sont valablement déroulées et clôturées. Il reste donc à organiser la Commission de concertation. C’est le cas des dossiers emblématiques Carrefour Molière et réaménagement de l’avenue de l’Hippodrome.

Certains projets étaient en cours d’enquête lorsque le Conseil National de Sécurité décida du confinement général. Ces enquêtes seront recommencées (les réclamations qui auraient déjà été envoyées sont bien enregistrées, inutile de les renvoyer).

Enfin, d’autres dossiers attendaient patiemment d’être mis à l’enquête. Ils le seront selon le calendrier suivant :

Calendrier

Dossiers sans EP, report ou dossiers dont l’enquête a été valablement tenue avant le confinement :
  • mercredi 3 juin
  • mercredi 10 juin
  • mercredi 17 juin (dont les dossiers Carrefour Molière/Chapelié et avenue de l’Hippodrome, sans doute dans l’auditoire de la Faculté d’Architecture de l’ULB, place Flagey 19)
Ensuite :
  • mardi 30 juin  (enquête du 2 juin au 16 juin) 
  • mercredi 1er juillet (enquête du 2 juin au 16 juin) 
  • mercredi 8 juillet (enquête du 8 au 22 juin)
  • jeudi 9 juillet (enquête du 8 au 22 juin) (dont le dossier guinguette de l’Abbaye de la Cambre, sans doute à la Faculté d’architecture)
  • mardi 14 juillet  (enquête du 15 au 29 juin) 
  • mercredi 15 juillet  (enquête du 15 au 29 juin)
Le détail de l’ordre du jour de chaque séance est consultable sur le site de la Commune d’Ixelles.

Modalités pratiques spéciales covid-19

Lors de l’enquête publique, la consultation des dossiers à l’administration n’est possible que sur rendez-vous au service de l’Urbanisme d’Ixelles.

Lors des Commissions de concertation,  des mesures d’organisation seront prises afin de respecter les règles de distanciation sociale et les mesures d’hygiène en vue de lutter contre la propagation du COVID-19.

Les règles suivantes seront par conséquent d’application :

  • le respect de la distanciation sociale dans le cadre de l’accès (entrée et sortie) jusqu’au local occupé par la commission de concertation sera assuré;
  • il est demandé aux personnes présentes de se munir de leur convocation ainsi que d’un masque;
  • suppression du caractère public de la réunion :
  • le demandeur pourra être accompagné ou représenté par un conseil juridique ou un conseil technique (soit maximum 2 personnes) ;
  • les personnes ayant demandé à être entendues dans le cadre de l’enquête publique et dûment convoquées ne pourront être accompagnées. Elles peuvent néanmoins être représentées par un conseil qui sera dûment mandaté et en possession d’une copie de la présente convocation ;

L’application de ces nouvelles règles d’organisation doit être scrupuleusement respectée.

Si certaines personnes qui ont demandé à être entendues en commission ne souhaitent néanmoins pas participer à cette réunion, le contenu des courriers reçus dans le cadre de l’enquête publique sera porté à la connaissance des membres de la commission et du demandeur. Par ailleurs, l’absence du demandeur ou de son représentant n’invalide pas l’avis rendu par la Commission, les membres tenant compte de l’ensemble des pièces introduites dans le cadre de la demande de permis.

Les personnes qui ont demandé à être entendues en Commission auront la possibilité de remettre au Secrétariat de la Commission de concertation une note reprenant les points essentiels d’une éventuelle intervention lors de la Commission de concertation ou pour compléter les documents déjà reçus.

Nous vous remercions de votre coopération dans la bonne tenue de la séance de Commission dans le respect des mesures exceptionnelles que nous devons prendre afin d’assurer votre sécurité dans cette période de déconfinement et permettre aussi la poursuite de l’instruction des demandes de permis d’urbanisme.

illustration prétexte (c) Kasimir Malevitch, 1954

 

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