Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

Petit à petit, le parc de véhicules automobiles se convertit à l’électrique. Afin d’accompagner cette mutation importante (et sans doute exponentielle dans les années futures), la Région a mis au point une stratégie de déploiement de bornes de recharge dans l’espace public. Les communes sont partenaires, notamment pour déterminer les emplacements. Explication détaillée.

L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques est un projet géré par la Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles Mobilité). En ce qui concerne les bornes accessibles au public, une concession de services – ayant pour objet la fourniture, l’installation et l’exploitation de bornes – a été attribuée par la Région à la société PitPoint le 19 octobre 2018 (société ensuite reprise par Total). La concession a une durée de 10 ans (avec 2 ans d’exclusivité pour l’installation et une 3ème  année optionnelle). PitPoint/Total a notamment développé et gère la plateforme charge.brussels.

Dans son Accord de majorité 2018-2024, le Collège d’Ixelles a souhaité accompagner la Région dans le développement d’un réseau intégré de bornes de recharges pour véhicules électriques favorisant le développement d’une offre hors voirie en complément de l’offre en voirie.

Le développement du réseau suit une logique en 3 phases.

Phase 1: déploiement dans des lieux stratégiques

Dans cette première phase, les bornes sont placées principalement dans des lieux stratégiques ou pour des flottes spécifiques. Par stratégique, il faut entendre à la fois des lieux où l’analyse socio-démographique de la géographie du territoire concerné montre que la demande peut être importante, et des lieux de forte visibilité pour rassurer les utilisateurs sur l’existence du réseau. Dans cette phase, le travail de planification ex ante est le plus important.

Dans le cadre de la Phase 1, la Région a prévu le déploiement d’un réseau de base d’environ 100 bornes (avec 2 points de recharge chacune), et a demandé aux communes de proposer des implantations sur leur territoire.

Ixelles, la Région et l’opérateur sont tombés d’accord sur 5 emplacements (Collèges du 11 septembre 2017 et du 12 novembre 2019). Ces lieux ont été choisis dans un souci de bonne répartition géographique, de proximité de voiries régionales et d’accessibilité au réseau électrique 400V.

  • Rue du Sceptre n°7-9
  • Rue Adolphe Mathieu n°3
  • Rue Volta n°4
  • Rue Defacqz n°35 ;
  • Place Georges Brugmann, le long de la place, face à l’avenue Louis Lepoutre.
extrait de la carte interactive sur http://www.charge.brussels

Phase 2 : « La borne suit la voiture »

Le déploiement est orienté par la demande. Dans cette deuxième phase, les bornes sont placées principalement dans des lieux demandés par les utilisateurs de véhicules électriques, qui signalent les « trous » dans le réseau. Chaque demande est alors analysée selon des critères définis de proximité géographique et d’utilisation de bornes existantes et, le cas échéant, un nouveau placement est planifié.

C’est le cas des bornes installées dans l’avenue Jeanne et la rue Franz Merjay (et prochainement rue Dautzenberg), basées sur les demandes des riverains, enregistrées via la plateforme « charge.brussels ».

Le concessionnaire est chargé d’analyser les demandes en première ligne, et de soumettre une proposition d’implantation au gestionnaire de voirie (Région ou Commune).

Les critères d’acceptation et de localisation fixés par la Région et suivis par le concessionnaire sont les suivants :

  • voiture 100% électrique ;
  • pas de garage privé ;
  • pas de borne à proximité (250 mètres) ;
  • ou : présence d’une borne mais un taux d’utilisation suffisant pour justifier l’installation d’une seconde borne ;
  • si présence d’une connexion électrique 400v à moins de 250 mètres, implantation à cet endroit ;

La commune, vérifie quant à elle la faisabilité technique en termes de gestion de voirie et de cohérence notamment géographique. Elle doit également prendre un règlement général complémentaire de police, visant à règlementer le stationnement réservé devant la borne.

La Commune est, en outre, amenée à transposer dans son Règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique la zone « chargement électrique » conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation.

Le placement de la signalisation des zones de recharge est assuré par la Région, mais le contrôle est pris en charge par la Commune, dans le cadre du contrôle du stationnement règlementé (délégué en qui concerne Ixelles à Parking.brussels).

Comme pour d’autres interventions minimes à la voirie, et pourvues d’un cadre règlementaire (par exemple l’installation d’une zone de livraison, d’une station de carsharing, d’un box à vélo, d’un coussin berlinois, …), il n’est pas prévu de consultation directe des riverains. Ces travaux sont par ailleurs dispensés de permis d’urbanisme.

Phase 3 : « La borne suit la borne »

Le déploiement est orienté par les données récoltées par les bornes déjà instalées. Dans cette troisième phase, les bornes sont placées principalement dans des lieux où les données récoltées par le réseau permettent de démontrer qu’il y manque des bornes. Dans cette phase une certaine automatisation peut exister, pour peu que les bonnes données soient rendues disponibles et que leur traitement soit efficace. Il convient donc, pour s’assurer que les données soient disponibles, de prévoir leur récolte dès le début de la conception et de la mise en œuvre du réseau.

Qui a le droit de se parquer sur un emplacement « véhicule électrique » ?

Pour chaque borne installée, deux emplacements de stationnement sont réservés aux véhicules électriques, conformément au code de la route (article 70.2.1.3°h) et à l’AGRBC du 18 juillet 2013 précité (article 42bis), tel que repris ci-dessous :

En zone « chargement électrique », il est autorisé et gratuit de stationner un véhicule électrique pour autant que l’usager dudit véhicule soit connecté et qu’il procède au raccordement physique de son véhicule à la borne électrique, au sens de l’article 1er, 19°, 20° et 21° du présent arrêté.

Une redevance forfaitaire de 50 euros par période de stationnement est due par l’usager d’un véhicule a moteur non électrique ou par l’usager d’un véhicule électrique stationné sans connexion ou raccordement physique.

La zone « chargement électrique » est signalée par un panneau autorisant et réglementant le stationnement de type « E9a », complété par un panneau additionnel, tels que définis à l’article 70.2.1, 3° de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, indiquant que le stationnement est réservé aux véhicules électriques, ainsi que d’un panneau additionnel, comportant la mention : « Sauf connexion & raccordement : 50/4h30 ».

Quel que soit le type de zone au sein de laquelle se situe la borne de recharge (bleue, grise ou rouge), l’usager qui stationne sur un emplacement prévu pour la recharge n’est pas soumis au paiement d’une redevance tant que le véhicule est en charge. Dans le cas contraire, il s’expose au paiement d’une redevance forfaitaire de 50 € (par période de stationnement), apposée lors d’un contrôle du stationnement (par Parking.brussels en ce qui concerne Ixelles). La carte de stationnement n’est dès lors pas d’application en zone « chargement électrique ».

Des bornes dans des lieux privés

Le réseau public est complété par des bornes de recharge situées dans des parkings en ouvrage privés ou publics. C’est le cas du parking du Delhaize Boondael ou du parking Flagey à Ixelles par exemple.

La planification à long terme

Au niveau régional, le Gouvernement bruxellois a désigné Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité pour constituer une task force chargée de lui remettre une proposition de stratégie régionale globale pour les infrastructures de recharge à l’horizon 2035, tenant compte du projet PitPoint/Total, mais pas uniquement. Un premier texte a été rédigé et sera présenté aux Communes le 28 septembre prochain.

Au niveau local, le Plan d’action communal de stationnement de 2017, document stratégique au niveau communal, ne reprenait pas encore la thématique des bornes de recharge électrique, et les intentions du Gouvernement actuel concernant la mise à jour de ce PACS et l’éventuelle fixation d’objectifs communaux en matière de recharge électrique ne sont pas encore connues. Le futur PACS (2022 ?) devra bien entendu en tenir compte.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :